La Commission européene valide le projet de centrale nucléaire Hinkley Point C

La Commission européenne a approuvé les accords entre le Groupe EDF et le Gouvernement britannique pour la construction d'une nouvelle centrale nucléaire à Hinkley Point C dans le Somerset. Cette décision fait suite à un examen rigoureux et détaillé des accords mené pendant douze mois par la Commission européenne.

Les accords proposés portent sur un contrat à long terme relatif à l'électricité produite à Hinkley Point C et sur une garantie concernant la dette du projet.
L'accord relatif à Hinkley Point C

Suite à la décision de la Commission, les principaux éléments des accords d'octobre 2013 restent inchangés tandis que les mesures visant à partager les futurs gains potentiels avec les consommateurs sont renforcées.

Le « prix d'exercice »i pour Hinkley Point C demeure fixé à :

92,50 GBP par MWh ou 89,50 GBP par MWh si le projet de centrale à Sizewell se réalise2
Le contrat durera 35 ans
Le prix d'exercice est pleinement indexé sur l'inflation par le biais de l'indice des prix à la consommation
Le projet bénéficiera d'une protection contre certaines modifications imprévues d'ordre législatif ou réglementaire

Les accords d'octobre 2013 prévoyaient déjà dans le « contrat pour différence » des mécanismes grâce auxquels les consommateurs pourraient bénéficier d'une partie des gains liés à des coûts de construction ou d'un retour sur investissement meilleurs que prévu. La Commission, le Gouvernement du Royaume-Uni et EDF ont convenu de renforcer ces mécanismes dits « de partage des gains » au bénéfice des consommateurs.
EDF Energy s'est également engagé à ce que toute l'électricité produite par la future centrale soit vendue au prix du marché et comptabilisée séparément de toute autre production d'électricité d'EDF Energy.

Il a également été convenu que le coût de la garantie de financement dans le cadre du programme « Infrastructure UK » proposée par le Gouvernement soit fixé à des conditions de marchéiii. Ce coût de garantie de financement permet de fournir les rendements sur capitaux propres exigés par les investisseurs.