Huit autorités de régulation françaises font du climat une priorité commune

Huit autorités de régulation françaises s'engagent à faire de l'urgence climatique une priorité commune afin d'accompagner les transformations de leurs secteurs respectifs et de se conformer aux objectifs de l'accord de Paris signé en 2015, expliquent-elles dans un communiqué publié mardi.

L'Autorité de la concurrence, l'Autorité des marchés financiers (AMF), l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), l'Autorité de régulation des transports (ART), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), la Commission de régulation de l'énergie (CRE), le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), qui se concertent depuis 2017 sur les sujets transversaux, ont "intégré les enjeux liés au climat ou à l'environnement dans leurs priorités d'action et travaux".

L'urgence environnementale "constitue un défi majeur pour les entreprises et les pouvoirs publics", soulignent ces autorités qui ont listé plusieurs outils pour pousser au changement dans leurs secteurs privés respectifs: "la définition de règles incitatives, de recommandations ou de bonnes pratiques; le suivi et le contrôle, comme celui exercé, par exemple, par l'AMF sur l'information des sociétés cotées et des gérants d'actifs en matière de gestion du risque climatique; les décisions ou avis (...) pouvant contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique ou à faire émerger des comportements d'entreprises permettant de répondre aux enjeux climatique; la fourniture de données sur le risque climatique et les impacts des activités sur le climat (...) pour encourager les entreprises et aider à la prise de décisions".

Parmi les pans de l'économie française particulièrement concernés, l'industrie de l'énergie ou le secteur des transports, "au coeur de la transition climatique", mais aussi le secteur financier qui doit diriger les investissements "vers une économie bas-carbone". Ou encore le numérique: l'Arcep, qui a autorité sur les opérateurs téléphoniques, entend ainsi confectionner un "baromètre vert" des réseaux numériques.

Dans leur profession de foi pour cette transition climatique, les régulateurs alertent également les entreprises sur la nécessité d'une "plus grande transparence vis-à-vis des pouvoirs publics, mais également de leurs clients, fournisseurs, investisseurs (...) sur leur contribution à la lutte contre le réchauffement climatique et sur leur capacité à répondre aux défis qui y sont associés".

Les régulateurs s'engagent enfin à une meilleure information des citoyens afin que ces derniers puissent agir en tant que consommateurs ou épargnants en pleine connaissance et conscience des enjeux environnementaux. Dans leur viseur, le "greenwashing" auquel ont recours certaines sociétés qui se présentent à tort comme vertueuses et abusent de la confiance des consommateurs.

Signé en décembre 2015 par 195 pays, l'accord de Paris a fixé l'objectif de contenir le réchauffement de la planète en-dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels.