Taxer le CO2 à 100 euros la tonne à l'horizon 2030

C'est la principale proposition du rapport, remis mardi au gouvernement par l'ancien Premier ministre socialiste, sur une contribution climat-énergie destinée à réduire l'usage en France des énergies fossiles fauteuses de réchauffement climatique.

"La Suède, un des rares pays qui se soient lancés dans cette aventure avant nous, a commencé il y a plus de dix ans et est déjà à ce niveau cible de 100 euros", souligne-t-il.

L'assiette initiale de la CCE est la part des émissions de CO2 d'origine énergétique non couverte par le système européen des quotas de gaz carbonique.

Cela représentait 260 millions de tonnes de CO2 en 2007 : 133 millions pour les carburants, 64 millions pour le logement, 31 millions pour les bureaux, commerces, bâtiments communaux et équipements publics, 24 millions pour l'industrie hors quota.

Cette assiette (51% pour les ménages, un peu moins de 40% pour les entreprises, le reste pour les administrations et autres agents) représente 70% des émissions nationales de CO2.

Une grande partie du rapport de la commission présidée par Michel Rocard est consacrée aux moyens de rendre cette mesure politiquement et socialement acceptable.

La commission propose d'atteindre 100 euros par tonne en 20 ans, en partant de 32 euros la tonne en 2010, ce qui implique ensuite une progression, hors inflation, de près de 6% par an.

Ce niveau de départ représente environ sept centimes d'euro par litre de carburant et implique une augmentation d'environ 15% du prix du gaz de ville et une hausse brutale de 10% de la facture des ménages qui se chauffent au gaz.

Pour rendre cette mesure acceptable, il faut que "tout le monde participe à l'effort, c'est-à-dire qu'il n'y ait ni exemptions ni dérogations", écrit Michel Rocard.

Une deuxième condition est que cette mesure soit motivée par la seule lutte contre le réchauffement climatique et en aucun cas par un désir d'augmenter les ressources fiscales, poursuit l'ancien Premier ministre.

D'où l'annonce dans la loi programme de mise en oeuvre du "Grenelle de l'environnement" que cette mesure sera conçue à prélèvements obligatoires constants - annonce confirmée mardi par les ministre de l'Ecologie et de l'Economie.

REFORMER LES TARIFS DE L'ÉLECTRICITÉ

La compensation de la CCE devra être financé par le produit même de cette taxe, en tenant compte pour les ménages, non seulement du niveau de revenu, mais aussi de critères comme l'éloignement, l'habitat en zone rurale, les horaires de travail atypiques, etc. recommande Michel Rocard.

Sur la base des émissions de CO2 de 2007, une taxe de 32 euros représenterait une recette de 8,3 milliards d'euros, dont 4,3 milliards pour les ménages, soit 0,7% de leur budget moyen de consommation, et 3,75 milliards pour les entreprises (1% de la valeur ajoutée dans l'industrie, 1,7% dans les transports).

Il ne faut en aucun cas que la mise en place de la CCE apparaissent comme un moyen de compenser la suppression de la taxe professionnelle, dans laquelle l'Etat s'est également engagée, fait également valoir l'ancien Premier ministre.

Autre condition, selon lui, d'acceptation de la CCE : sa crédibilité comme instrument de lutte contre l'effet de serre, qui suppose que son application soit rapidement élargie à d'autres gaz que le CO2.

"Si c'est vraiment de l'aggravation de l'effet de serre que l'on veut se débarrasser, alors il faut s'attaquer à tous les gaz susceptibles d'y pousser", dit-il. "La lutte doit donc être étendue dès que possible au méthane et au protoxyde d'azote."

Pour compléter la mise en oeuvre de la CCE, Michel Rocard propose une relance de la filière bois.

"La forêt française, qui récupère dans l'atmosphère le tiers du CO2 fossile que nous y déversons, est très sous-exploitée", estime-t-il. "Cette sous-exploitation est grave car elle fragilise la forêt face au changement du climat."

Il plaide d'autre part pour une réforme des tarifs de l'électricité qui rende les utilisateurs de cette énergie "plus attentifs aux économies qu'ils peuvent faire en modulant leur comportement aux heures de pointe de consommation".

Enfin, dernière condition d'efficactié de la CCE, selon Michel Rocard : la création d'une "commission de la contribution climat-énergie" pour évaluer en permanence le système, proposer des variations de taux et des modifications de son assiette, ou toute mesure visant à assurer la "transition énergétique".

Cette commission, précise-t-il, devra comprendre des représentants de l'Etat, des collectivités locales et des partenaires sociaux, ainsi que des experts indépendants.

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Emmanuel Jarry