France-Vers une commission d'enquête sur le nucléaire

Cette demande du groupe écologiste de l'Assemblée ne pouvant être rejetée que par les trois cinquièmes des députés, hypothèse très improbable, c'est la première fois que la politique nucléaire française sera examinée à la loupe par le Parlement.

La France va financer la transition énergétique grâce aux fonds libérés par un nouvel allongement de la durée d'amortissement des centrales nucléaires d'EDF de 40 à 50 ans, a-t-on récemment appris de sources proches du dossier.

"Notre groupe va déposer prochainement une demande de commission d'enquête parlementaire sur le coût du nucléaire, la
durée de vie des réacteurs nucléaires et sur justement cette question de la durée d'amortissement", a dit Denis Baupin, député vert de Paris et vice-président de l'Assemblée nationale.

Cette commission permettra de faire la transparence sur le nucléaire avant le vote de la loi sur la transition énergétique prévu fin 2014, argumente-t-il.

"Plutôt que de nous raconter que la transition ça coûte, nous nous voulons faire la démonstration que la non-transition ça coûte, que ça coûte encore plus cher et que c'est plus risqué, puisqu'évidemment il y a des risques d'accident."

"DOPER LE COURS D'EDF"
Le ministère de l'Energie a indiqué que l'allongement à 50 ans de la durée d'amortissement des centrales nucléaires était une demande d'EDF, sur laquelle l'Etat ne s'est pas encore prononcé.

Mais cet allongement permettrait, via les fonds libérés, d'utiliser le nucléaire pour financer la transition énergétique comme l'avait évoqué Jean-Marc Ayrault lors de la conférence environnementale, disent des sources proches du dossier.

EDF avait effectué une modification comptable similaire en 2003 en portant l'amortissement de ses réacteurs de 30 à 40 ans.

Interrogé sur ce nouvel allongement éventuel, Denis Baupin souligne que la situation a beaucoup changé, tant dans le contexte que sur le fond.

"A l'époque, c'était une société 100% publique, qui n'était pas cotée en bourse", rappelle-t-il, soulignant que 40 ans était la durée de vie initialement prévue pour les réacteurs.

"Là, on est sur une situation différente, tout le monde en convient : les réacteurs n'ont pas été conçus au départ pour fonctionner au-delà de 40 ans", ajoute-t-il.

L'autorité de sûreté nucléaire (ASN) a dit qu'elle se prononcerait en 2015 sur le principe d'une exploitation des réacteurs au-delà de 40 ans.

L'ancien adjoint à la mairie de Paris dit également s'interroger sur la réaction des commissaires aux comptes qui évaluent EDF, dont l'Etat possède 84%, et de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur la "sincérité" de ses comptes.

"Que dira l'AMF sur le fait que le cours de bourse d'EDF pourrait être renforcé par cette opération (...) qui pourrait fausser l'appréciation qu'on a, réellement, de la valeur de ces installations", questionne-t-il.

L'action d'EDF, entré en bourse en 2005, est actuellement valorisée à environ 23 euros.

La proposition de résolution pour la création de la commission d'enquête devrait être déposée par le groupe écologiste dans une quinzaine de jours, indique Denis Baupin.

Membres de la majorité parlementaire et du gouvernement, les Verts comptent 17 élus à l'Assemblée nationale et 12 au Sénat.