ENCADRE-France-Un plan à près de 2 milliards d'euros pour l'auto

PARIS, 25 juillet (Reuters) - Le gouvernement mobilisera près de deux milliards d'euros au total pour aider la filière automobile, par le biais de dépenses maintenues, réorientées ou nouvelles.

Voici les principales mesures du plan présenté par les ministres du Redressement productif et de l'Emploi, Arnaud Montebourg et Michel Sapin. (voir aussi )

SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DES VÉHICULES "PROPRES"

- le plafond du bonus pour l'achat de véhicules électriques est porté de 5.000 à 7.000 euros, ce qui porterait ainsi le prix de la future voiture électrique Zoé de Renault à 13.400 euros.

- le plafond du bonus pour l'achat de véhicules hybrides est doublé et porté à 4.000 euros. Ce mécanisme sera ouvert aux véhicules de société.

- les bonus relatifs aux véhicules thermiques faiblement polluants passeront de 400 à 550 euros pour ceux qui émettent de 60 à 90 grammes de CO2 par kilomètre et de 100 à 200 euros pour la tranche de 90 à 105 gr/km.

- ces hausses seront valables jusqu'à fin 2012 et le renforcement de l'ensemble du dispositif bonus-malus sera précisé en loi de finances pour 2013.

- 25 % des quelque 6.000 nouveaux véhicules achetés chaque année par l'Etat seront électriques ou hybrides ; tout nouveau véhicule à usage urbain sera électrique ; Arnaud Montebourg espère porter la totalité des commandes publiques de véhicules "verts" à 11.000 par an, toutes administrations confondues.

- l'implantation de bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables sera accélérée grâce à une dotation de 50 millions d'euros ; 12 villes se sont déjà portées volontaires pour une implantation massive.

- l'industrie du recyclage sera encouragée.

Selon le gouvernement, la politique de bonus coûtera à l'Etat 490 millions d'euros pour 70.000 voitures hybrides vendues par an (au lieu de 7.000 aujourd'hui) et 27.000 véhicules électriques (au lieu de 5.000).

Arnaud Montebourg a précisé que ce coût serait en grande partie financé par la hausse des malus, qui augmenteront à partir de 180 gr/km.

Le gouvernement évalue par ailleurs à environ cinq millions d'euros le coût de l'installation de 3.500 bornes de recharge électrique pour une ville de 500.000 habitants.

ENCOURAGEMENT À L'INNOVATION

- 350 millions d'euros du programme d'"investissements d'avenir" financé par le "grand emprunt" lancé sous le quinquennat précédent seront réorientés pour financer la recherche et développement.

- le crédit d'impôt-recherche, qui a bénéficié à la filière à hauteur de 400 millions d'euros en 2011, sera pérennisé et rendu plus accessible aux PME.

- un institut de recherche technologique dédié à l'automobile sera lancé avant fin 2012.

SOUTIEN A LA TRÉSORERIE ET À L'INVESTISSEMENT

L'Etat et l'établissement public de prêt aux PME, Oséo, mobiliseront près de 600 millions d'euros :

- 150 millions de soutien aux trésoreries par Oséo.

- 100 millions d'aides à la modernisation de l'appareil productif, également apportés par Oséo, ce qui générera 300 millions de financements par effet de levier.

- 120 millions d'euros d'aides à la réindustrialisation.

- 50 millions d'euros de subventions pour la mutualisation des moyens de conception, de production et de service.

SOUTIEN AUX SOUS-TRAITANTS

Le Fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA) investira 260 millions d'euros pour accompagner ces entreprises de taille intermédiaire et ces PME dans leurs projets internationaux, d'innovation et de développement.

Le gouvernement souhaite une relation "beaucoup plus solidaire" entre les constructeurs, les grands équipementiers et leurs sous-traitants, notamment grâce à une amélioration de la visibilité sur les volumes, les prix et les orientations stratégiques et à un respect des délais de paiement.

DIALOGUE SOCIAL

Le gouvernement encourage les partenaires sociaux à engager "un dialogue social exemplaire en vue de la pérennisation des emplois" du secteur automobile.

Il proposera aux partenaires sociaux d'élaborer une "charte automobile" pour la période 2012-2015.

Michel Sapin a annoncé la réunion à la mi-septembre d'une commission paritaire de la métallurgie pour étudier la situation du secteur automobile et les mesures à prendre, notamment en terme de modalités et de localisation de la production.

DÉFENSE DES INTÉRÊTS COMMERCIAUX

La France demandera à la Commission européenne de prendre des mesures de mise sous surveillance de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Corée pour enrayer l'afflux de véhicules coréens. (voir )

PROMOTION DE L'AUTOMOBILE FRANÇAISE

Le gouvernement engagera une campagne de mise en valeur du "made in France" en faisant appel à des cinéastes de renom de signer des publicités en faveur de l'automobile française, dont Luc Besson et Cédric Klapisch.

COÛT DU PLAN (RÉCAPITULATIF)

Dépenses maintenues :

- 400 millions d'euros pour le crédit impôt-recherche.

- 50 millions d'euros puisés dans le grand emprunt pour les bornes de recharge.

- 260 millions du FMEA.

Dépenses réorientées :

- 150 millions d'euros d'Oséo pour la trésorerie des PME.

- 100 millions d'euros d'Oséo pour l'investissement des PME (300 millions avec cofinancement bancaire).

- 350 millions d'euros du grand emprunt prévus pour les véhicules du futur et non dépensées à ce jour.

Dépenses nouvelles :

- 120 millions d'euros d'aide à la réindustrialisation pour les PME qui investissent et créent ou maintiennent des emplois.

- 50 millions d'euros pour les actions de mutualisation.

- cinq millions d'euros de surcoût budgétaire pour l'Etat pour les commandes publiques.

- 490 millions d'euros en 2013 pour le système de bonus (brut de la compensation au titre des malus).

CONTREPARTIES

En contrepartie de ce plan, le gouvernement demande la pérennisation des sites industriels et le maintien des laboratoires de recherche et de développement en France, ainsi que la fabrication des équipement issus de nouvelles technologies pour les véhicules électriques. (Emmanuel Jarry et Julien Ponthus, édité par Yves Clarisse)