Australie-Les bénéfices des groupes miniers seront taxés à 30%


19/03/2012 | 431 mots | ENERGIE RECRUTE | PÉTROLE, GAZ, CHARBON

CANBERRA, 19 mars (Reuters) - Le Parlement australien a adopté lundi une nouvelle législation prévoyant la taxation à 30% des bénéfices des groupes spécialisés dans l'extraction du minerai de fer et du charbon.

Après deux ans d'une lutte acharnée entre le pouvoir travailliste et la puissante industrie minière, cette taxe est une victoire pour le Premier ministre Julia Gillard, dont le gouvernement est en minorité.

Une trentaine de sociétés seront concernées, dont BHP Billiton , Rio Tinto et Xstrata . Sur les trois premières années de mise en application, la taxe doit rapporter environ 10,6 milliards de dollars australiens (8,5 milliards d'euros).

"C'est effectivement un jour historique pour la réforme économique et un jour historique pour l'égalité de traitement en Australie", a déclaré au Parlement le ministre des Finances Wayne Swan.

Cette taxe, dont la mise en oeuvre sera suivie de près par les autres pays exportateurs de minerais, doit permettre de répartir les bénéfices de l'essor du secteur minier à d'autres secteurs de l'économie australienne via notamment une diminution de l'impôt sur les sociétés, une revalorisation des retraites et l'investissement de six milliards de dollars australiens dans les infrastructures.

La loi prévoit également un relèvement de 9% à 12% des cotisations obligatoires des entreprise aux fonds de pension d'ici la mi-2019.

Cette réforme fiscale a été adoptée par le Sénat grâce au soutien des Verts qui auraient toutefois préféré que la taxe représente 40% des bénéfices au lieu des 30%.

L'Association des sociétés de minage et d'exploration, qui représente les petites et moyennes entreprises du secteur, a condamné une taxe "injuste pour les petits groupes miniers qui se développent et si complexe qu'elle représentera un fardeau administratif extrême pour l'industrie et le gouvernement".

L'annonce d'une réforme de la fiscalité du secteur minier en mai 2010 avait provoqué de vives réactions de la part de cette industrie, qui avait mené campagne par voie de presse. L'opposition suscitée par le projet, qui prévoyait initialement une taxation des bénéfices à hauteur de 40%, a précipité la chute du Premier ministre travailliste Kevin Rudd.

Julia Gillard, qui lui a succédé, a négocié un taux à 30% avec les principaux acteurs du secteur minier.

Des élections législatives sont prévues fin 2013 en Australie. Les sondages donnent le Parti travailliste battu par les conservateurs, qui ont promis de supprimer la taxe. (Nicolas Delame pour le service français, édité par Dominique Rodriguez)


Newsletter d'actualités énergie et environnement

Inscrivez-vous gratuitement à la newsletter énergie et environnement hebdomadaire !

Lire aussi :


15/04/2024 | ENERGIE RECRUTE | Pétrole, Gaz, Charbon

Le gouvernement a annoncé vendredi des mesures de "simplification" pour diviser par deux les délais d'instruction de permis de recherches d...


France: les émissions de gaz à effet de serre ont baissé de 4,8% en 2023
20/03/2024 | ENERGIE RECRUTE | Pétrole, Gaz, Charbon

Les émissions de gaz à effet de serre ont poursuivi leur recul en France, enregistrant une baisse de 4,8% en 2023 par rapport à 2022, a annonc&eac...


15/03/2024 | ENERGIE RECRUTE | Pétrole, Gaz, Charbon

Technip Energies a annoncé jeudi avoir été sélectionné par la compagnie pétrolière d'Abou Dhabi, Adnoc, pour insta...