Taxer sans pénaliser les grandes entreprises sur le CO2

Jean-Louis Borloo proposera mercredi au Conseil des ministres plusieurs scénarios pour taxer les émissions de CO2 des plus grandes entreprises françaises en préservant leur compétitivité par un système de compensations.

Le ministre de l'Ecologie entend ainsi répondre aux objections du Conseil constitutionnel, qui a invalidé fin décembre la "contribution climat énergie", ou taxe carbone, promise par le président Nicolas Sarkozy.

"On se concentre sur les secteurs industriels soumis aux quotas d'émission européens, en veillant à la compétitivité des entreprises", a-t-il déclaré mardi à des journalistes.

Autrement dit, ne seront concernées par la modification de la taxe carbone que le millier de sites industriels français soumis à ces quotas dits "ETS", ainsi que les centrales électriques thermiques et le transport aérien.

Concernant le transport aérien, la nouvelle mouture devrait cependant maintenir l'exonération pour les liaisons avec les départements et territoires d'Outre-mer.

Pour le reste, il n'y aura pas de modification, notamment pour les transporteurs routiers, agriculteurs et pêcheurs, qui continueront à bénéficier d'exonérations, comme le stipulait le texte d'origine, confirme une source gouvernementale.

Les particuliers verront leur taxe carbone intégralement compensée par un "chèque vert", comme initialement prévu.

Pour les entreprises non sujettes au système ETS mais soumises à la taxe carbone, c'est la suppression de la taxe professionnelle qui fera office de compensation.

Pour les entreprises soumises aux quotas européens, le gouvernement a écarté l'hypothèse d'une compensation par une réduction de charges sociales, afin d'éviter de s'exposer aux foudres de la Commission européenne, qui pourrait considérer que cette réduction constitue un avantage concurrentiel.

Selon une source gouvernementale, deux autres scénarios seront proposés par Jean-Louis Borloo à la concertation avec les branches concernées, les partenaires sociaux et le Parlement.

"La règle, c'est d'orienter les investissements et de ne pas générer des fuites de carbone et des fermetures d'usine", souligne-t-on au ministère de l'Ecologie.

DEUX SCÉNARIOS

Le premier scénario est un bonus malus par secteur et non par site ou entreprise, calé sur un taux moyen de performance carbone ou énergétique par secteur.

"Si vous êtes au-dessus vous payez, si vous êtes en dessous, votre compensation est plus élevée", explique la même source.

Le deuxième est un crédit d'impôt sur investissements accordé entreprise par entreprise.

Dans cette hypothèse, le débat portera sur le ciblage du crédit-impôt : doit-il être ciblé ? Si oui, sur les seuls investissements relatifs aux émissions de CO2 et au climat ou sur un périmètre élargi, par exemple, aux investissements destinés à réduire les risques industriels ? Est-ce que cela peut être différent selon les secteurs ?

Ce mécanisme de compensation sous forme de crédit d'impôt sur investissement pourrait être associé à des taux réduits de taxe carbone, eux-mêmes différenciés selon les secteurs.

Cet aspect sera aussi laissé ouvert à la concertation, de même que la nature transitoire de ses dispositions.

En tout état de cause, les règles européennes contraindront le gouvernement à plafonner ce crédit d'impôt à 50% ou 60% de l'investissement considéré, dit-on au ministère de l'Ecologie.

Le texte initial, qui devait être intégré au projet de loi de finances rectificative présenté mercredi en conseil des ministres, exonérait ces grandes entreprises de taxe carbone, ce qui a motivé son invalidation par le Conseil constitutionnel.

Dans sa décision de décembre, celui-ci a estimé que ces entreprises n'avaient pas à être exonérées, les quotas d'émission européens ne devenant pleinement payants qu'en 2013.

De façon générale, les "sages" ont jugé contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et à l'égalité devant l'impôt l'ampleur des exonérations prévues par le texte originel.

Après la concertation, qui durera huit à 12 semaines, selon le ministère de l'Ecologie, le nouveau texte sera présenté au Parlement au printemps, après les élections régionales de mars.

Nicolas Sarkozy a fixé pour objectif une entrée en vigueur de la nouvelle mouture de la taxe carbone le 1er juillet. (Edité par Yves Clarisse)