communiqué e presse Air et Climat du 7 Août 2013 Arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz L’arrêté prévoit...
Communiqué du 11 juillet 2013 La réponse de la Cour de Justice de l’Union Européenne est attendue dans les tous prochains mois,mais le SER demande à Philippe MARTIN, minis...
Communiqué de presse du 9 juillet 2013 Le SIPPEREC prend acte de l’annonce par Philippe Martin, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie : - d’une...
Paris, communiqué de presse 30 juin 2013 Cette réforme a abouti à un nouveau cadre réglementaire avec le décret 2013-400 du 16 mai 2013. Au 1er juillet, la nouvelle form...
Cependant, elle préconise sa révision d’ici la fin de l’année 2013, au plus tard au 1er octobre. Cette révision devrait permettre : - de redéfinir le niveau de la part index...
Paris, le 4 avril 2013 Ces nouveaux tarifs vont prendre le relai des appels d’offres avec stockage lancés en 2010 et dont les lauréats avaient été retenus en février 2012. ...
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le gouvernement publie aujourd’hui au Journal Officiel un arrêté relatif aux tarifs réglementés de l'électricité qui corrige celui du 13 août 2009 suite ...
communiqué du 28 décembre 2012 Cette hausse limitée est la combinaison d’une forte hausse des coûts hors matière (transport, distribution, stockage), nécessaire pour rattrape...
3 priorités du Gouvernement Protéger le pouvoir d’achat des Français et lutter contre la précarité énergétique (les tarifs du gaz ont augmenté de 33 % durant les cinq dernières années)...
Dans l’attente du jugement au fond qui statuera sur la légalité de cet arrêté, le Conseil d'Etat a également enjoint au Gouvernement de prendre un nouvel arrêté conforme à la for...