La loi anti-gaspillage de 2020 peine à réduire les déchets, déplorent des ONG

Quatre ans après sa promulgation, la loi anti-gaspillage a échoué à réduire les volumes de déchets en France, en raison de mesures non appliquées et de décrets ayant réduit la portée du texte, déplorent plusieurs ONG mardi.

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec), initialement jugée ambitieuse, tant sur la fin du plastique à usage unique en 2040 que sur le mieux-produire ou l'information du consommateur, peine à livrer les résultats escomptés, selon le rapport publié par Zero Waste France, Surfrider Foundation Europe, Les Amis de la Terre, France Nature Environnement et No Plastic in my Sea.

Les ONG dénoncent un lobbying intense des industriels qui contribue à "détricoter" la loi, le manque de contrôles et de sanctions, et des moyens insuffisants.

"Faute de volonté politique pour garantir l'application de la loi, les entreprises ont eu toute latitude pour contourner, voire détourner allègrement le texte de son objectif initial: réduire les déchets et le gaspillage de ressources naturelles", a regretté Charlotte Soulary, responsable du plaidoyer de Zero Waste France.

Illustration, un décret d'application adopté mi-2023 prévoit 29 exemptions à l'interdiction d'emballage plastique pour les fruits et légumes. Les ONG en contestent le bien fondé pour nombre de légumes (carottes, champignons, endives, pommes de terre).

Autre exemple, les gobelets et sacs en plastique à usage unique, interdits désormais, restent omniprésents et facilement disponibles à l'achat, signe de l'insuffisance des contrôles et sanctions, juge le rapport, qui souligne aussi la baisse des moyens de contrôle de la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF, 911 agents de moins en 15 ans).

Quant à la suppression des bouteilles en plastique, selon les associations, seul un quart des établissements recevant du public (ERP) a mis en place un dispositif de distribution gratuite d'eau. Et selon l'Ademe, le nombre de bouteilles mises sur le marché a crû de 4% de 2021 à 2022.

Constat similaire pour la fin de la vaisselle réutilisable dans les restaurants d'au moins 20 couverts: fin 2023, environ la moitié d'entre eux se conformaient à la loi, selon une enquête de l'UFC-Que Choisir.

Le volet de la loi Agec consacré à l'obsolescence programmée n'a pas non plus répondu aux attentes des ONG, avec un bonus réparation encore trop faible pour inciter à faire réparer.

Les ONG pointent quelques avancées seulement: la généralisation des éco-cups dans les festivals, la suppression des pailles en plastique et des gobelets en polystyrène expansé.

La loi n'est pas parvenue "à impulser un changement de paradigme en faveur d'une société plus sobre", notent les associations, qui réclament une deuxième loi Agec, alors qu'une mission d'évaluation parlementaire de la première mouture est en cours.

Elles appellent à créer "une instance de contrôle indépendante" et à la mise en place obligatoire pour les entreprises de "plans de prévention d'éco-conception".

De fait, la marche est haute: alors que la loi fixe un objectif de réduction de 15% des déchets ménagers et assimilés en 2030 par rapport à 2010, les déchets ont jusqu'ici augmenté, de 590 kg/habitant en 2010 à 611 en 2021 selon l'Ademe.