Bataille au Parlement européen pour verdir les emballages

Contenants "réutilisables", consigne, plastique recyclé, boîtes de camembert... Un texte visant à verdir les emballages dans l'UE fera l'objet d'une bataille d'amendements mercredi au Parlement européen, après avoir été l'objet d'un intense lobbying des entreprises.

Des colis aux gobelets de café, les Européens n'ont jamais autant généré de déchets d'emballages: 188,7 kg par habitant en 2021 --un bond de 11 kg en un an et de 32 kg en une décennie-- pour un taux de recyclage de seulement 64% (moins de 40% pour les seuls emballages plastiques), selon Eurostat.

Pour s'y attaquer, la Commission européenne a proposé une législation fixant un objectif de réduction de 10% par habitant d'ici 2035, par rapport à 2018, du volume de déchets d'emballages (-15% d'ici 2040).

Voici les points-clés de ce texte sur lequel les eurodéputés réunis à Strasbourg en plénière se prononceront, avant des négociations avec les Etats membres.

-Emballages réutilisables-

Recycler ne suffit pas, l'UE mise sur la réutilisation: le texte imposerait des niveaux contraignants de réemploi des emballages pour chaque secteur (e-commerce, restauration, boissons alcoolisées...).

Des dérogations pourraient cependant être adoptées par les eurodéputés, notamment pour les bouteilles de boissons ou si un certain niveau de collecte ou de recyclage est atteint --selon les amendements déposés. Une exemption avait déjà été accordée au secteur viticole.

Point sensible: le secteur de la restauration.

La proposition de Bruxelles fixait un objectif d'emballages réutilisables pour les aliments et boissons à emporter, mais un compromis adopté fin octobre en commission parlementaire l'a supprimé... au profit d'une simple obligation pour les cafés-restaurants d'accepter les contenants apportés par les clients.

-Collecte et recyclage-

L'objectif est de généraliser le ramassage ciblé des déchets pour maximiser le recyclage.

Le projet législatif prévoit l'obligation pour les Etats de recourir à un système de consigne pour les bouteilles en plastique et canettes métalliques, si le taux de collecte de ces déchets n'atteint pas 85% --un dispositif contesté vivement par des élus PPE (droite).

Plus généralement, au moins 90% des matériaux d'emballages (plastique, bois, aluminium, verre, carton...) devraient être collectés séparément d'ici 2029. Et tous les emballages vendus devraient être recyclables à partir de 2030.

Le texte fixe également un taux minimum de contenu recyclé dans les contenants plastiques, et d'ici 2025, Bruxelles serait tenu d'évaluer de possibles objectifs pour "le plastique bio-sourcé" (issu de la biomasse).

Mais le recyclage n'est pas la panacée: le compromis parlementaire fixe aussi des objectifs spécifiques de réduction des déchets d'emballages plastiques (de 10% d'ici 2030, de 20% dix ans plus tard), et la vente de sacs en plastique ultra-légers serait quasi-interdite.

-Boîtes de camembert-

Point de crispation inattendu: cette réglementation peut-elle mettre en péril les boîte de camembert en bois, pour lesquelles il n'existe aucune filière de recyclage dédiée, qui ne saurait de toute façon être rentable?

Un amendement déposé par Renew (libéraux) réclame que l'obligation de recyclage ne s'applique pas à ce stade aux emballages en bois (boîtes de camembert, de mont-d'or, bourriches d'huîtres...) ou en cire (Babybel). Le PPE (droite) et ID (extrême-droite) ont aussi déposé des amendements en ce sens.

-Emballages à usage unique interdits-

Le texte prévoit, dans une annexe très disputée, une liste d'emballages interdits à partir de 2030: flacons miniatures (shampoings...) dans l'hôtellerie, emballages plastiques pour fruits et légumes, emballages groupés de plusieurs produits eux-mêmes emballés, contenants à usage unique pour condiments, sauces ou crèmes à café...

Un amendement soutenu par des élus de droite comme de gauche propose des dérogations si un taux minimum de collecte pour recyclage est atteint. Un autre vise à exempter les emballages de fruits et légumes.

Le compromis adopté en commission parlementaire maintient l'interdiction des contenants à usage unique pour les aliments et boissons consommés sur place dans les cafés-restaurants, avec une dérogation pour les micro-entreprises.

Une disposition contestée par le PPE, et qui pourrait être nettement assouplie en plénière, sur fond de lobbying intense du secteur de la restauration rapide et des industriels du papier.

Ces derniers vantent les mérites "écologiques" des emballages cartons à usage unique, potentiellement recyclables ou issus de forêts durables, par rapport au plastique ou au réemploi --qui selon eux exigerait d'utiliser plus d'eau et d'énergie.

-Bisphénol-A et PFAS-

Le texte adopté en commission interdit l'ajout intentionnel dans les emballages alimentaires de polyfluoroalkylés (PFAS, surnommés "polluants éternels") et de bisphénol-A (perturbateur endocrinien), des composants encore fréquemment utilisés malgré leurs effets supposés nocifs.

-Colis surdimensionnés-

Le texte vise à restreindre les emballages et colis surdimensionnés, en imposant un ratio maximum entre l'espace vide et le produit emballé.