Pollution maritime d'un navire sud-coréen: procès en France en 2024

Soupçonné de pollution maritime et atmosphérique, un vraquier exploité par une compagnie maritime sud-coréenne a été immobilisé une semaine dans le sud-est de la France fin septembre et le commandant du navire sera jugé en juillet 2024, a-t-on appris jeudi.

A son arrivée le 21 septembre à Fos-sur-Mer, dans le département des Bouches-du-Rhône, où il devait décharger du minerai, le M/v SM Roberts Bank, un navire récent de 230 mètres, a été contrôlé par le centre de sécurité des navires (CSN). En analysant des documents de bord, les inspecteurs ont relevé l'utilisation de son scrubber -filtre à fumées- dans la zone non autorisée des trois milles nautiques.

Le fonctionnement du scrubber implique le rejet en mer des eaux polluées ayant permis le lavage de fumées.

Par ailleurs, a précisé le parquet de la juridiction du littoral spécialisée (Julis), sur la base de l'enquête confiée à la gendarmerie maritime et au CSN, le carburant utilisé plusieurs heures après son arrivée à quai avait une teneur en soufre supérieure au 0,1% maximum admis.

La mainlevée de l'immobilisation judiciaire ordonnée par le parquet de Marseille (la préfecture des Bouches-du-Rhône) a été opérée le 27 septembre, après l'encaissement d'un cautionnement de 80.000 euros. Une fois cette somme versée par la société sud-coréenne exploitant le navire, celui-ci a pu reprendre la mer à destination de Dunkerque (nord de la France).

La compagnie et le commandant se sont défendus d'avoir volontairement commis ces manquements à la réglementation, affirmant avoir scrupuleusement respecté les prescriptions d'un logiciel censé anticiper l'utilisation du fuel à teneur en soufre limité autorisé dans la bande des trois milles et à quai.

La société exploitante encourt une amende d'un million d'euros pour ces infractions, précise un communiqué du parquet, qui souligne sa volonté d'intransigeance avec ces pollutions atmosphérique et maritime "invisibles".