Écologie : un rapport parlementaire préconise une taxation exceptionnelle des hauts patrimoines

AFP

26/09/2023 | 569 mots | ENERGIE RECRUTE | ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Écologie : un rapport parlementaire préconise une taxation exceptionnelle des hauts patrimoines © Towfiqu barbhuiya

Alors que le financement de la transition écologique agite les débats, un duo de députés majorité-opposition propose de la financer par une "taxation exceptionnelle" et "temporaire" au niveau européen sur le patrimoine des contribuables les plus riches.

Dans un rapport sur la fiscalité du patrimoine, Jean-Paul Mattei, chef des députés MoDem et cadre du camp présidentiel à l'Assemblée, et Nicolas Sansu, député communiste dans l'opposition, alertent sur des "inégalités de patrimoines" en "hausse depuis plus de 20 ans".

"92% de la masse de patrimoine brut est détenue par la moitié la mieux dotée des ménages" et "l'héritage moyen des 0,1 % plus gros héritiers" représente "environ 180 fois l'héritage médian", écrivent notamment les députés.

Un constat qui "remet directement en question notre pacte social", estime Nicolas Sansu. Cela pousse "à interroger le cadre actuel de la fiscalité du patrimoine", notamment face au défi du "changement climatique", souligne Jean-Paul Mattei.

Dans la veine du rapport Pisani-Ferry/Selma Mahfouz, qui préconise de taxer les plus riches pour financer la transition écologique, les deux élus proposent des "prélèvements exceptionnels et explicitement temporaires" sur les patrimoines les plus riches au niveau européen.

"Un prélèvement de 5% étalé sur 30 années, assis sur l'actif financier net des 10% les mieux dotés, procurerait 150 milliards d'euros", écrivent les députés.

Les députés présenteront leur rapport en commission des Finances mardi, entre les annonces ce lundi d'Emmanuel Macron sur la planification écologique, et l'arrivée en Conseil des ministres du projet de budget de l'Etat mercredi.

Les deux élus se sont entendus sur 26 autres propositions. Ce n'est pas "un grand soir fiscal", insiste Jean-Paul Mattei. Mais les députés PCF "porteront" certaines recommandations, notamment lors des débats sur le budget, prévient Nicolas Sansu.

Ils préconisent aussi de revoir les abattements sur les plus-values immobilières, en refondant un système qui apporte des exonérations après 22 et 30 années de possession du bien, qui peut entraîner selon eux de la spéculation et de la rétention dans un secteur en crise.

Ils conseillent d'indexer le seuil d'assujettissement à l'impôt sur la fortune immobilière sur l'inflation, et de "plafonner l'abattement de 30% sur la résidence principale".

Le rapport propose aussi d'entraver certains mécanismes de défiscalisation des revenus financiers au moyen de holdings patrimoniales, de revoir à la hausse la fiscalité sur les transmissions d'assurance-vie, ou encore "une hausse modérée" de trois points de la flat-tax, un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital.


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