Dieselgate : accord pour mieux encadrer l'homologation des véhicules dans l'UE

Les législateurs de l'UE ont trouvé jeudi un accord qui doit permettre de renforcer l'arsenal législatif européen en matière d'homologation des véhicules, réponse de Bruxelles deux ans après le scandale des moteurs truqués de Volkswagen.

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil, qui représente les 28 Etats membres, sont tombés d'accord sur un texte qui permet d'accroître et d'intensifier les contrôles des véhicules au moment de leur certification mais aussi après leur mise en service.

Le texte doit encore être entériné officiellement par des votes du Conseil et du Parlement.

La Commission européenne, dont la proposition législative originelle remontait à janvier 2016, se voit attribuer plus de pouvoir de contrôle et de supervision.

L'UE avait subi son lot de reproches après les révélations sur l'utilisation dans des millions de véhicules du constructeur allemand Volkswagen d'un logiciel permettant de tricher lors des tests d'homologation, en réduisant les émissions de gaz polluants de ses moteurs diesel. La fraude avait été révélée aux Etats-Unis.

D'autres constructeurs européens sont soupçonnés d'avoir également profité de failles dans la législation européenne pour optimiser leurs émissions polluantes.

"Le scandale du Dieselgate a révélé les points faibles de notre système de réglementation et de surveillance du marché", a une nouvelle fois admis jeudi la commissaire européenne à l'Industrie Elzbieta Bienkowska.

"Après deux années de négociations, je me félicite que les éléments clés de notre proposition aient été maintenus, y compris les pouvoirs réels de supervision et de coercition au niveau de l'UE", a-t-elle ajouté.

Dans l'incapacité de prendre des sanctions à la suite du scandale Volkswagen, la Commission sera en particulier dotée du pouvoir d'infliger des amendes administratives aux constructeurs ou aux services techniques, jusqu'à 30.000 euros par véhicule non conforme.

La législation révisée doit améliorer la "qualité" des services techniques qui pratiquent les tests d'homologation avant la mise sur le marché, au travers d'audits réguliers et indépendants. Une voiture certifiée dans un pays de l'UE obtient le droit de rouler dans toute l'UE.

"La Commission et les autres Etats membres auront la possibilité de contester une (certification) en cas de problème", souligne l'exécutif européen.

Les véhicules déjà sur le marché seront contrôlés plus souvent et la Commission aura la possibilité de réaliser des contrôles indépendamment des Etats membres, ainsi que de procéder à des rappels.