Agrivoltaïsme: le gouvernement a finalisé les conditions d'installation des projets

Le gouvernement a arrêté le cadre dans lequel les agriculteurs pourront installer des panneaux solaires dans leurs champs dans un décret dont la publication est attendue "dans les tout prochains jours", un texte qui prévoit notamment que les baisses de rendement induites ne peuvent pas excéder 10%.

Ce décret, attendu de longue date, prévoit en effet que la moyenne du rendement par hectare de la parcelle sur laquelle seront installés les panneaux soit "supérieure à 90% de la moyenne du rendement" observé sur une parcelle témoin, selon le texte que l'AFP a pu consulter vendredi.

"On ne voudrait pas que des projets se développent au détriment du rendement agricole et c'est la loi [d'accélération des énergies renouvelables] qui le prévoit, au-delà du décret: tous ces projets doivent avoir un intérêt agronomique", a-t-on indiqué au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Agriculture Agnès Pannier-Runacher.

La loi d'accélération des ENR adoptée en février 2023 prévoit qu'un projet d'agrivoltaïsme garantisse à la parcelle concernée une production agricole significative et un revenu durable, et apporte au moins l'un des services suivants: amélioration du potentiel agronomique, adaptation au changement climatique, protection contre les aléas ou amélioration du bien-être animal.

L'installation doit ainsi se traduire par "une amélioration des qualités agronomiques du sol" et "une augmentation du rendement de la production agricole ou, à défaut, [le] maintien de ce rendement ou au moins la réduction de la baisse tendancielle du rendement qui est observée au niveau local", selon le décret.

La production d'énergie "vient finalement en bonus comme une activité complémentaire", selon le cabinet de Mme Pannier-Runacher.

Par ailleurs, la superficie qui n'est plus exploitable du fait de l'installation ne doit pas excéder 10% de la superficie totale couverte par la dite installation.

Enfin, le décret fixe à 40% la surface maximale du terrain agricole couverte de panneaux solaires, sauf pour les projets qui ont déjà largement fait leurs preuves, conformément à ce qu'avait annoncé Mme Pannier-Runacher.

"Ces projets permettront de produire de l'électricité verte dans des exploitations qui poursuivront en parallèle leurs activités agricoles, la production alimentaire restant toujours prioritaire", a commenté la ministre dans une déclaration transmise à l'AFP.

"A la fin, c'est une meilleure rémunération pour le monde agricole, et de l'énergie renouvelable dont nous avons absolument besoin. Nous ferons un bilan dans un an", a commenté pour sa part son collègue de l'Industrie Roland Lescure, en marge d'un déplacement dans les Alpes de Haute-Provence, consacré au soutien de la filière solaire en France.