Gaz de schiste: les États membres ont besoin de règles solides sur la fracturation hydraulique, affirment les députés

communiqué de presse 21 novembre 2011

Les États membres devraient également être "prudents" concernant l'autorisation d'exploiter des combustibles fossiles non conventionnels, en attendant l'analyse qui déterminera si le règlement européen est approprié, ont commenté les députés.

Chaque pays de l'UE a le droit de décider d'exploiter ou non du gaz de schiste, souligne la résolution de la commission de l'énergie, rédigée par Niki Tzavela (EFD, EL) et adoptée par 492 voix pour, 129 voix contre et 13 abstentions.

Toutefois, "un régime de réglementation solide" est nécessaire en ce qui concerne toutes les activités liées au gaz de schiste, notamment la fracturation hydraulique ("fracking"). Des procédés écologiques et les meilleures technologies disponibles devraient être utilisés en vue d'atteindre les normes de sécurité les plus élevées.

Le texte reconnaît que des investissements considérables sont indispensables à la création des infrastructures nécessaires, mais ajoute qu'ils devront "être pris en charge intégralement par l’industrie".

(In)dépendance énergétique

À l'avenir, la production interne de gaz en Europe est vouée à diminuer mais la demande continuera de croître, ce qui devrait faire augmenter les importations à 450 milliards de mètres cubes d'ici 2035, souligne le texte. De nouvelles sources de gaz naturel combinées à d'autres mesures, telles que l'augmentation des sources d'énergies renouvelables et l'amélioration de l'efficacité énergétique, peuvent aider l'UE à atteindre la sécurité de l'approvisionnement, ajoute la résolution.

Bien que la Commission ait déjà conclu que les règles européennes couvrent, de manière adéquate, les licences, l'exploration précoce et la production de gaz de schiste, les perspectives d'expansion de l'exploitation de combustibles fossiles non conventionnelles suggèrent qu'une "analyse détaillée" du règlement européen relatif à ces combustibles est nécessaire, affirment les députés de la commission de l'environnement dans un rapport rédigé par Boguslaw Sonik (PPE, PL) et adopté par 562 voix pour, 86 voix contre et 43 abstentions.

Utilisation de l'eau et des produits chimiques
Des projets spécifiques liés à l'utilisation de l'eau devraient accompagner toute activité de fracturation hydraulique ("fracking"), et l'eau devrait être recyclée autant que possible, précise la résolution. Les compagnies doivent déclarer quels produits chimiques sont utilisés, en vue de respecter la législation européenne, ajoute le texte.

Rejet de la demande sur l'interdiction de fracturation hydraulique
Par 391 voix contre 262, et 37 abstentions, le Parlement a rejeté un amendement présenté par un certain nombre de députés issus de groupes différents, invitant instamment les États membres à n'autoriser aucune nouvelle opération de fracturation hydraulique au sein de l'Union.

Voir le shéma sur l'extraction du gaz de shiste:

www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20121109FCS55256/10/html/Gaz-de-schiste-les-%C3%89tats-membres-ont-besoin-de-r%C3%A8gles-solides-sur-la-fracturation-hydraulique-affirment-les-d%C3%A9put%C3%A9s