Conditions Générales de Vente www.energierecrute.com

Contrat de Commande - Annonces, CVthèque, Communication
(Réf : AER-MPW-DC-01-008)

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

ENERGIERECRUTE
SARL au capital de 7 500,00 Euros
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° B 519 022 784
Dont le siège social est situé 47 rue de l’Arbre Sec, 75001 Paris
Représentée aux fins des présentes par Frédéric Vergoz, Co-Gérant et Romain Guillot, Co-gérant
Ci-après désignée « Energierecrute » ou « le Prestataire »,

D’une part
ET

« le Client (vous) »,

D’autre part,
Ci-après désignées individuellement « la Partie » et collectivement « les Parties »

PRÉAMBULE :

Energierecrute édite et exploite plusieurs sites d’emploi dont : www.energierecrute.com (Le portail d’actualités et de recrutements pour l’industrie de l’énergie)

Energierecrute commercialise notamment des offres et formules de mises en lignes d’annonces d’emploi et d’accès à des bases de données de curriculum vitae.

«Le Client» est une des entreprises leaders du marché du travail temporaire et des services aux entreprises dans le domaine de l’emploi et des ressources humaines et dispose à ce jour en France de plus de mille deux cents sites constituant la majeure partie de son réseau étendu.

«Le Client» souhaite bénéficier des services, de l’expérience et du savoir-faire spécifique de Energierecrute dans ses domaines de compétences.

Energierecrute s’est déclarée apte à répondre aux besoins de «Le Client», notamment en terme de qualité de service, en garantissant qu’elle possède les compétences, l’expérience, le savoir-faire et la technologie nécessaires à la réalisation des prestations pour lesquelles «Le Client» l’a sollicitée et sera susceptible de la solliciter à l’avenir.

Les Parties se sont donc rapprochées pour arrêter ensemble les conditions suivantes de la fourniture des services de Energierecrute à «Le Client».

Ceci étant rappelé, il a été convenu ce qui suit :

DÉFINITIONS :

*Prestataire : ENERGIERECRUTE SARL est dénommé le Prestataire. Son site de diffusion de petites annonces (emploi, stage et formation) est www.energierecrute.com, sur lequel s’effectue l’ensemble des services souscrits par le Client.

*Client : On appelle Client la personne physique ou morale, qui fait paraître ses offres sur le site du Prestataire, et/ou qui a accès à la base de données des CV, et/ou qui diffuse de la publicité.

*Les produits : Le Prestataire propose notamment trois types de produits standards : dépôt de petites annonces (PA), acquisition des coordonnées de candidats et diffusion de campagne publicitaire.

*PA : On appelle « PA » les petites annonces qui paraissent sur le site du Prestataire. Elles sont de trois types ; offres d’emploi, de stages et de formations.

*Des crédits : À chaque produit standard souscrit (PA) correspond un nombre de crédits de services utilisables : crédits offres d’emploi ou/et stages et/ou formations. Il en va de même pour la CV-Thèque, le crédit correspondant au « dévoilage » des coordonnées.

*CV : On appelle " Curriculum Vitae " le résumé de la formation d’un candidat, de ses compétences et de son expérience professionnelle. Le CV est mis à la disposition du Prestataire par le candidat, afin qu’il en assure la diffusion auprès de son Client.

*Candidat : On appelle Candidat aussi bien la personne physique en recherche active d’un emploi, qui met son CV à la disposition du Prestataire, que la personne inscrite en veille pour recevoir des annonces de la part du Prestataire.

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

Le présent Contrat a pour objet de préciser les conditions de fourniture de services précisés à l’Article 3 de Energierecrute à «Le Client» et les engagements pris par chacune des Parties au titre de ces prestations.

ARTICLE 2 : INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

2.1. Le Contrat est composé du présent document, de ses Annexes et de ses avenants éventuels, tel que suit :

• Le présent document
• Annexe 2 : CGV

2.2. Les documents contractuels mentionnés ci-dessus constituent l’intégralité des accords intervenus entre les Parties en ce qui concerne l’objet des présentes. Le Contrat annule et remplace toutes les conventions orales ou écrites qui auraient pu être conclues antérieurement entre les Parties relatives au même objet et ne pourra être modifié que par un nouveau contrat ou un avenant conclu entre les Parties dans les mêmes formes que les présentes, toute disposition citée par référence étant expressément exclue. Il est entendu que ces documents contractuels s’expliquent mutuellement. Toutefois en cas de contradiction ou de divergence entre les termes de ces documents contractuels, ils prévaudront dans l’ordre où ils sont énumérés.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Le cas échéant, le Client formalisera ses commandes (ci-après «Commande») complémentaires de prestations de services en complétant et renvoyant au Prestataire les bons de commandes prévus à cet effet. Toute Commande est soumise aux dispositions du présent Contrat. Le Prestataire fournit au Client des bons de commandes conformes aux dispositions des présentes.

Par la signature des présentes, le Client commande expressément les services suivants, précisés le cas échéant en Annexe 1 :

• Reprise et diffusion d’annonces en ligne
• Et /ou Accès illimité à la CV-Thèque
• Et/ou Imports de contenus

ARTICLE 4 : DURÉE

Le présent Contrat prend effet à compter de la date de commande.

Le Contrat est conclu pour une durée fixe et déterminée, celui-ci ne peut pas faire l’objet d’une reconduction tacite. Toute prolongation doit faire l’objet d’un contrat dûment formalisé.

ARTICLE 5 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENTS

5.1. Les factures sont payables par virement à 30 jours à compter de la date de la prise de commande, et ce, dans le cas d’une commande « différée », ou immédiatement dans le cas d’une commande en ligne. Le Prestataire fournit au Client les coordonnées bancaires et tous documents nécessaires au paiement.

5.2. Tout retard de paiement ou défaut de paiement entraîne, sauf contestation de la facture, après mise en demeure non suivie d’effet dans un délai de quinze (15) jours, le déclenchement de pénalités de retard d’une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance de paiement non réglé. Aucun frais de recouvrement, indemnité, pénalité ou autre, quelqu’en soit la forme, à l’exception des seules pénalités de retard prévues au présent article, ne pourra être facturé au Client du fait de tout différend né d’un retard ou défaut de paiement.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DES PARTIES

6.1. Le Client autorise le Prestataire à représenter et reproduire, pour les seuls besoins de l’exécution du Contrat, le logo et la marque du Client, notamment sur les sites employés à la réalisation des présentes, dont www.energierecrute.com (dénommés les « Sites »). Si le Prestataire modifie le nom des Sites actuels ou les fait évoluer, le Prestataire s’engage à informer sans délai le Client de toute modification des dénominations des Sites. Le Client autorise le Prestataire à établir tout lien hypertexte vers ses sites et nécessaires à la réalisation de l’objet des présentes.

Le Prestataire autorise le Client à représenter et reproduire, notamment sur son intranet, les logos et marques du Prestataire, en vue de la réalisation du présent Contrat ainsi que de la communication la plus large possible auprès des agences du Client des services fournis par le Prestataire. Le Prestataire autorise également le Client à établir tout lien hypertexte vers les Sites.

Il est expressément convenu entre les Parties que les présentes autorisations sont exclusives de toute cession de droits au profit de l’autre Partie. Chaque marque, logos ou tout autre élément protégé par un droit de propriété intellectuelle ou autre restant la propriété exclusive de la Partie qui en était propriétaire préalablement à la conclusion des présentes.

6.2. Chacune des Parties s’engage à informer l’autre Partie dans les meilleurs délais de toute difficulté rencontrée lors de l’exécution du Contrat.

6.3. Le Prestataire garantit au Client disposer de l’ensemble des droits, pouvoir, mandat, accords et autorisation nécessaires pour fournir l’ensemble des services visés au présent Contrat. Il s’engage à en justifier au Client à première demande et s’engage, à ce titre, à intervenir contre toute revendication effectuée par un tiers à quelque titre que ce soit, et à procéder à tout remplacement en cas de blocage, ou d’interdiction d’utiliser ou d’exploiter, et ce dans les plus brefs délais, nonobstant la prise en charge de tous les dommages subis par le Client.

6.4. Dans le cadre du service illimité d’Accès à la CV-Thèque :

Le Prestataire fournira au Client les identifiants et codes d’accès nécessaires à l’accès et l’utilisation de ce service. Le Prestataire garantit au Client la possibilité de connexion simultanée à l’aide des mêmes identifiants et codes d’accès.

Le Prestataire s’engage à ce que tous les CVs accessibles depuis le service ont été recueillis conformément aux exigences et dispositions de la Loi 78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés » et que l’information la plus complète a été donnée aux candidats dont le CV est disponible sur la CV-Thèque.

Le Client, dans le cadre de son activité, a la possibilité d’exploiter, commercialiser, d’intégrer dans ses propres traitements de données et de communiquer à des tiers les CVs et toute information sur un candidat obtenus grâce à la CV-Thèque.

6.5. Le Prestataire fournit au Client un service de diffusion d’annonces d’emploi. À ce titre le Prestataire importe les annonces diffusées par le Client sur son site en vue de leur diffusion sur les Sites. Les Parties déterminent conjointement, les modalités techniques de mise en place, d’import/export (sous réserve de commander en sus ce service) et fréquence de mises à jour des annonces reprises depuis le site du Client.

Le Prestataire garantit que ces contenus sont conformes à la législation en vigueur et ne portent pas atteintes aux tiers, il dégage le Client de toute responsabilité à cet égard.

ARTICLE 7 : RÉSILIATION

Le Contrat pourra, en tout état de cause, être résilié à tout moment, par l’une ou l’autre des Parties en cas de manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des obligations prévues au Contrat.

Cette résiliation ne peut intervenir qu’après mise en demeure restée infructueuse dans un délai d’un mois et nonobstant tous dommages et intérêts qui pourraient être dus par la Partie fautive du fait des manquements susvisés.

ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITÉ

8.1. Chacune des Parties s’engage à garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des informations concernant l’autre Partie qui sont portées à sa connaissance pendant et suite à l’exécution du Contrat. À ce titre chacune s’engage à mettre en œuvre les moyens humains, logistiques, informatiques, réseaux et logiciels nécessaires à la bonne exécution de ces obligations.

8.2. Chacune des Parties s’engage à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre Partie, de quelque nature qu’ils soient, économiques, techniques, commerciaux ou autres, auxquels il aurait pu avoir accès lors des négociations et au cours de l’exécution du Contrat (ci-après « Informations Confidentielles ») et notamment :

• toutes les informations contenues dans le système d’information du Client et accessibles par le Prestataire dans le cadre de l’exécution de ses Prestations,
• toutes informations couvertes ou non par un droit de propriété intellectuelle et notamment relatives aux logiciels, produits, études, analyses, projets, systèmes, méthodes, processus, savoir-faire,
• les discussions objet du présent accord, communiquées et quel qu’en soit le support.

Ne sont pas considérées comme des Informations Confidentielles toutes informations pour lesquelles la Partie considérée peut apporter la preuve :

• qu’elles sont tombées dans le domaine public préalablement à leur divulgation ;
• qu’elles lui sont déjà connues de manière légitime, ceci pouvant être démontré notamment par l’existence de documents appropriés en sa possession ;
• qu’elles ont été reçues d’un tiers de manière licite, sans restrictions, ni violations par ce tiers d’une obligation de confidentialité envers la partie détentrice de l’information ;
• qu’elles ont été publiées sans manquer aux obligations de confidentialité contenues dans le présent accord ;
• que leur utilisation ou leur divulgation ont été autorisées par écrit par la Partie détentrice de l’information ;
• que la loi ou la réglementation applicable obligerait à divulguer.

Ne sont pas considérées comme des Informations Confidentielles les annonces d’emplois et CVs.

8.3. Chacune des Parties s’engage à assurer la confidentialité des Informations Confidentielles reçues, notamment :

• à conserver et à traiter ces informations de manière strictement confidentielle, avec le même souci de protection et de précaution qu’elle accorde à ses propres informations confidentielles ;
• à ne pas communiquer, transférer, totalement ou partiellement, ces informations à des tiers, sauf accord écrit préalable du Client ;
• à ne pas faire, directement ou indirectement, un usage de ces informations autres que celui relatif aux Prestations ;
• à ne transmettre ces informations qu’aux membres de son personnel ayant à les connaître dans le cadre de la réalisation des Prestations ;
• à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le présent accord de confidentialité par son personnel et par ses éventuels sous-traitants, dont elle se porte fort ;
• à restituer, après usage les informations confiées, ou à prendre toutes les dispositions utiles à leur totale destruction.

8.4. L’obligation de confidentialité est en vigueur pendant toute la durée du Contrat et se prolongera pendant une durée de 2 (deux) années à compter de l’expiration du Contrat, quelle qu’en soit la cause.

8.5. Toute violation, par les préposés du Prestataire ou de ses sous-traitants, des dispositions du présent Article, pourra être considérée comme une violation du secret professionnel, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires que pourrait demander le Client.

8.6. Par dérogation aux alinéas précédents, le Client autorise le Prestataire à faire état, à titre de référence et à l’attention de ses prospects ou de sa clientèle, de la raison sociale du Client ainsi que du fait que ce dernier lui a confié l’exécution d’un certain nombre de prestations et ce sous réserve que le Prestataire communique préalablement au Client ses projets de communication externe pour accord.

8.7. Par dérogation aux alinéas précédents, le Prestataire autorise le Client à transférer aux sociétés du groupe «Le Client» les Informations Confidentielles auxquelles il aurait pu avoir accès dans le cadre des présentes.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES

Le Client traite des informations relatives au personnel du Prestataire, notamment contacts commerciaux et le cas échéant pour ceux effectuant des prestations dans ses locaux dans le cadre du présent Contrat.

Le Prestataire s’engage à informer son personnel de ce traitement de données préalablement à tout détachement de personnel au sein du Client. Le Client tient à la disposition du Prestataire un document spécifique intitulé « Protection des données personnelles – Information du personnel prestataire de «Le Client» France sur le traitement des données à caractère personnel », qui est le socle minimum d’informations que le Prestataire s’engage à fournir à chacun de ses salariés effectuant des Prestations chez le Client.

Conformément à la Loi 78-17, le personnel du Prestataire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent. Si le personnel du Prestataire souhaite exercer ces droits il peut s’adresser au Service droit d’accès du Client (par courrier postal : «Le Client» France – Service Droit d’Accès – CNIL, BP 53, 75825 Paris cedex 17 et par courrier électronique : droitdacces-cnil@»Le Client».fr).

ARTICLE 10 : VALIDITÉ, LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

10.1. Si une ou plusieurs stipulations du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une Loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée et les Parties s’engagent à remplacer la ou les clauses annulées par une ou des clauses qui se rapprocheront autant que possible du contenu de la ou des clauses initiales, sauf si la ou les stipulations non valides présentent un caractère substantiel et que leur disparition remet en cause l’équilibre contractuel. Dans cette dernière hypothèse, le Client et le Prestataire s’engagent à ouvrir immédiatement des négociations afin de permettre la continuation du Contrat.

Le Contrat ne pourra être interprété comme :

• créant une société de fait ou une quelconque autre forme d’association entre le Client et le Prestataire ou mettant à la charge de l’une ou l’autre des Parties une obligation solidaire en cas d’inexécution de leurs obligations au titre du Contrat ; ou
• conférant à l’une des Parties le pouvoir exprès ou implicite de créer un droit ou une obligation pour l’autre Partie.

10.2. Le fait que l’une des Parties tarde à exercer un droit ou un pouvoir que lui donne le Contrat, ou omette de le faire, ne réduit pas ce droit ou ce pouvoir et n’est pas interprété comme une renonciation. Toute renonciation doit se faire par écrit et être signée par la Partie qui renonce à ses droits.

Le présent Contrat ne peut être modifié que par avenant signé par un représentant de chacune des Parties, dûment habilité.

10.3. Le Contrat est soumis au droit français.

Tout litige entre les Parties relatif à la formation, l’exécution et/ou l’interprétation du présent Contrat et/ou d’une Commande sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal compétent de Paris nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou des procédures conservatoires, en référé ou par requête.

Les Parties élisent domicile à leurs sièges sociaux respectifs.

Annexe 2 - Conditions générales de vente

DÉFINITION

*Client : On appelle Client la personne morale, qui fait paraître ses offres sur le site www.energierecrute.com, et/ou qui a accès à la base de données des CV et/ou qui diffuse de la publicité.

*Les produits : Energierecrute.com propose notamment trois types de produits standards : dépôt d’offres, acquisition des coordonnées d’un candidat et dépôt d’annonce publicitaire (bannière(s)).
Energierecrute.com propose également des produits sur mesure.

*Des crédits : À chaque produit standard souscrit (PA) correspond un nombre de crédits de services utilisables : crédits offres d’emploi ou/et stages.

*PA : On appelle « PA » les petites annonces qui paraissent sur Energierecrute.com. Elles sont de trois types ; Offres d’emploi, de stages et de formations.

*Durée de consommation : Durée pendant laquelle un Client peut utiliser nos produits. La période de consommation débute à la date de mise en service des services.

*CV : On appelle "Curriculum Vitae" le résumé de la formation d’un candidat, de ses compétences et de son expérience professionnelle. Le CV est mis à la disposition de la Société par le candidat afin qu’elle en assure la diffusion auprès de ses Clients.

*Candidat : On appelle Candidat aussi bien la personne physique qui met son CV à la disposition de la société que la personne inscrite en veille pour recevoir des offres de Energierecrute.com par courrier électronique.

*Contrat : On appelle Contrat, le bon de Commande signé par le Client et par le Commercial de la société, détaillant les prestations retenues et le prix de celles ci. Au dos du bon de Commande figurent les présentes conditions Générales de Vente.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Article 1 : Objet du contrat

1.1. Les services proposés par Energierecrute.com permettent notamment de déposer une ou des offres (PA), insérer une bannière publicitaire, un communiqué, un lien ou de déposer une fiche entreprise et a accéder à des crédits CVs.

1.2. NA

1.3. Toute demande d'insertion (offre d’emploi et de stages) sur le site Internet www.energierecrute.com est réputée ferme et irrévocable par le Client dès la date d’acceptation du contrat.

Si cette demande est effectuée par un mandataire, elle engage conjointement celui-ci et le client, notamment pour le bon règlement de cette annonce. Le mandataire doit agir sous couvert d'une notification par le client qui doit préciser la portée et la durée de son mandat.

1.4. Tout nouveau Client s'oblige à transmettre les renseignements administratifs nécessaires à sa qualification en vue de l'ouverture d'un compte. Lors de la première insertion et des suivantes, le Client s'engage à transmettre à Energierecrute.com tous les éléments techniques nécessaires à l'exécution des prestations définies sur le contrat.

2. Article 2 : Conditions d'accès

2.1. La souscription aux services : Elle s'effectue selon l'offre commerciale choisie, soit par courrier, soit par téléphone, soit par fax, soit par Internet. Dans tous les cas, la souscription nécessite la remise par le Client d'un bon de commande dûment rempli et signé ou du règlement correspondant.

2.2. Si le Client a choisi de souscrire aux services par Internet, il dispose d'interfaces reprenant toutes les informations nécessaires pour passer sa commande. En validant en ligne, il déclare accepter sa commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

2.3. Identifiant et mot de passe : Pour passer commande en ligne, le Client doit être identifié de manière unique au moyen de son adresse mail et d'un mot de passe qu'il doit saisir. Le Client assume l'entière responsabilité de l'utilisation de ses identifiants et donc des commandes passées en les utilisant. En cas de perte de son mot de passe, le Client envoie un mail au service Client qui lui renvoie automatiquement par email.

2.4. L'activation des services : L'accès au service sera effectif à la date de mise en service convenue et après réception du bon de commande dûment rempli et signé ou du règlement correspondant.

2.5. Toutefois, notamment en cas de souscription par Internet, l'accès au service débute dès la réception du bon de commande dûment rempli et signé et renvoyé par fax, ou du règlement.

3. Article 3 : Tarifs - Facturation des services - Conditions de paiement

3.1. Le présent contrat porte sur le produit souscris, dont le prix négocié est celui mentionné sur le devis. Le paiement est prévu à la date mentionnée sur le devis / bon de commande. Les modalités seront précisées sur la facture correspondante.

3.2. Les prix stipulés sur le contrat sont hors taxes et sont ceux en vigueur au jour de la signature du contrat. Les règlements s'effectuent par cheque ou par virement bancaire.

3.3. L'ouverture des prestations a lieu à la réception du contrat commercial dûment rempli ou du règlement.

3.4. En cas de délai accordé ou de paiement d'acompte accordé par la Société, les paiements doivent être reçus à l'échéance prévue dans le contrat et rappelée sur la facture, sans quoi les échéances suivantes deviendront immédiatement exigibles, et l'accès au site pourra être interrompu sans avis préalable.

3.5. Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, le paiement d'intérêts de retard au taux de 2 % par mois à compter de la date d'exigibilité.

Si le recouvrement de créances entraîne l'intervention de notre service contentieux ou de tout autre agent de recouvrement, la créance sera majorée forfaitairement de 15% du montant TTC des sommes facturées au titre de la clause pénale.

3.6. Le taux de T.V.A. et les taxes applicables sont ceux imposés par la législation en cours à la date de la conclusion du contrat.

3.7. Les conditions tarifaires de l'offre faite par la Société au client ou à son mandataire ont une durée de validité de 30 jours à compter de l'émission de l'offre. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs pratiqués par Energierecrute.com peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Ces modifications sont sans incidence sur les contrats en cours et les offres émises.

3.8. Energierecrute.com se réserve le droit de geler le compte d'un Client et donc de lui interdire l'utilisation de tous les services immédiatement et sans préavis, si le règlement d'un produit n'a pas été validé par le service comptable de Energierecrute.com. En cas de contestation relative aux sommes facturées au Client, celles-ci restent exigibles par Energierecrute.com dans l'attente d'une issue. Les sommes restant dues à Energierecrute.com par le Client, après une relance demeurée sans effet, peuvent être majorées d'intérêts de retard à compter de la date d'émission de la ou des facture(s) non réglée(s), sur la base de deux fois le taux d'intérêt légal.

4. Article 4 : Engagement et responsabilité de Energierecrute.

4.1. Energierecrute.com s'engage donc à satisfaire toute demande de souscription dans la limite des contraintes techniques et de qualité de ses services. Energierecrute.com prend les mesures nécessaires pour assurer l'exploitation des services, ainsi que la protection des informations nominatives qu'elle détient.

4.2. La responsabilité de Energierecrute.com ne saurait être engagée : en cas de mauvaise utilisation du site et des services par le Client.

4.3. Energierecrute.com est libre de refuser, conformément aux usages de presse et de publication, l'insertion d'une annonce apres avoir dument justifie son refus.

4.4. Energierecrute.com se décharge de toute responsabilité vis à vis du candidat au sujet de l'utilisation qui serait faite de son CV ou d'informations qui y figurent par tout Client, non conforme à l'usage ou au contrat.

4.5. Energierecrute.com ne peut être tenue pour responsable des dommages accidentels ou volontaires causés au Client par des tiers du fait ou par leur connexion au réseau Internet.

4.6. Energierecrute.com est déclarée à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro d'enregistrement 860880.

4.7. Toute réclamation peut être envoyée à Energierecrute.com à l'adresse suivante :

4.8. www.energierecrute.com, 47, Rue de l'Arbre Sec, 75001 Paris - FRANCE. Ou par mail à l’adresse suivante : contact@energierecrute.com

5. Article 5 : Engagement du Client

5.1. Le Client s'engage, à respecter la législation en cours afférente au code du travail (ART. L 311-4) qui précise qu'aucun terme diffamatoire ou discriminatoire dommageable à des tiers ne soit mentionné.

5.2. Le Client s'engage à ne diffuser ou à ne commercialiser aucune des informations sur le candidat avec lequel il aura été mis en relation par Energierecrute

5.3. Le Client doit assurer respecter la loi française "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 et être en conformité avec la CNIL.

5.4. Le Client s'engage à garder confidentiel les détails indiqués sur les CV ainsi que toute autre information reçue sur le candidat par Energierecrute.com.

5.5. Le Client s'engage à ne pas soumettre, copier, revendre ou rendre disponible par quelque forme que ce soit des CV ou toute autre information reçue de la Société à une autre personne physique ou morale. Le Client s'engage à ne faire aucune discrimination entre les CV reçus de Energierecrute.com et ceux reçus par une autre voie.

Toute discrimination sera alors considérée comme un préjudice subi par Energierecrute.com.

5.6. Le Client s'engage à indemniser Energierecrute.com contre tous les coûts que la Société devrait supporter pour toutes réclamations, pénalités dépenses provoquées par l'utilisation des CV par ledit Client s'il y a une faute avérée du client.

5.7. Le Client s'engage à payer les sommes dues à Energierecrute.com en l'échange des prestations réalisées par cette dernière.

5.8. Le Client est responsable du paiement de l'ensemble des sommes facturées, comme de l'exécution de l'ensemble des obligations souscrites en utilisant les services de Energierecrute.com. Le Client s'engage à fournir à Energierecrute.com des informations valides en relation avec le contenu normalement attendu et la ligne éditoriale du site.

5.9. Le Client est tenu pour seul responsable de la publication du texte et des illustrations d'une annonce et notamment les marques et dénominations.

5.10. Le Client dégage Energierecrute.com des responsabilités civiles qu'elle pourrait encourir du fait des annonces qu'elle a fait paraître sur sa demande. Le Client s'engage à indemniser Energierecrute.com de tous les préjudices qu'elle subirait et la garantit contre toute action des tiers en raison de ces insertions si sa responsabilité est dument démontrée.

5.11. Nous demandons au Client de mettre en ligne des annonces (offres d’emploi, de stages et de formations) ayant une relation avec les secteurs de l’énergie et/ou de l’espace. Bien entendu, il reste à la discrétion du Client de respecter ce conseil.

5.12. Tout retard, suspension ou annulation dans la diffusion de l'annonce du fait notamment de défaillances techniques inhérentes au fonctionnement du réseau Internet, extérieures à la Société et indépendantes de sa volonté, ne peut motiver un refus de paiement, même partiel de la part du Client ou de son mandataire, ni ouvrir droit à une nouvelle insertion aux frais de la Société ou à une indemnisation, sous quelque forme que ce soit, du Client ou de son mandataire.

5.13. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives qui le concernent, conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, le Client doit s'adresser à la Société.

5.14. Le contrat est conclu intuitu personae, par conséquent le Client s'engage à n'utiliser les informations et les services de Energierecrute.com que pour ses propres besoins et sans en faire bénéficier un tiers, sauf autorisation expresse et écrite de Energierecrute.com.

6. Article 6 : Durée du contrat – Suspension – Résiliation

6.1. La durée du contrat est mentionnée sur celui-ci, et constitue un engagement irrévocable de la part du Client.

6.2. Toute résiliation d'un bon de commande devra intervenir dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la date de la commande et ne pourra être acceptée que si elle est formulée par écrit et que, aucune des prestations n'est consommée.

6.3. avec préavis ou envoi d'une lettre recommandée sans réponse pendant 10 jours, Energierecrute.com se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre définitivement les prestations en ligne sur le site dans les cas suivants : Piratage du site, usage contraire à l'article L.311-4 du code du travail, incident de paiement, non-paiement des sommes dues aux échéances prévues au contrat.

6.4. En ce qui concerne les insertions parues sur le site, toute contestation sur le fond ou sur la forme doit être portée à la connaissance de Energierecrute.com dans un délai de sept (7) jours à compter de sa parution ; les contestations soulevées hors ce délai seront irrecevables.

6.5. En cas de modification du bon de commande avant ou en cours d'exécution, les dégressifs et les différentes remises seront recalculées et une facture rectificative sera émise, le cas échéant, payable comptant.

7. Article 7 : Confidentialité

7.1. Toute information ou document que l'une des parties apporterait à l'autre dans le cadre du développement et de l'exécution du présent contrat sera considéré comme confidentiel et propriété exclusive de la partie qui l'apportera, et ne pourrait pas être communiqué à des tiers sans son consentement.

7.2. De convention expresse entre les parties, les termes du présent contrat sont confidentiels. Les parties s'engagent à conserver confidentielles toutes les informations visées dans le présent contrat concernant l'autre partie, de quelque nature qu'elles soient, auxquelles elles auraient pu avoir accès au cours de l'exécution des présentes.

7.3. à ce titre, les parties s'engagent à porter ces obligations de confidentialité à la connaissance de leur personnel en charge de l'exécution du présent contrat et de toute personne extérieure qui interviendrait, ainsi qu'à acquérir de toutes ces personnes le respect desdites obligations.

7.4. Ne seront pas considérées comme confidentielles :

• Toute information divulguée par la partie qui en est détentrice,
• Celle qui devra être révélée par l'effet de la loi en vigueur ou d'une décision de justice ou d'un acte impératif des autorités compétentes,
• Ainsi que toute information obtenue par l'intermédiaire d'un tiers et qui ne se trouve pas sous l'obligation de confidentialité.

7.5. Cette obligation de confidentialité persistera jusqu'à deux (2) ans après la résiliation du présent contrat.

7.6. Aucune des deux parties ne pourra acquérir, en vertu de ce contrat, de droits concernant des informations confidentielles, ou tout autre droit de propriété appartenant à l'autre partie.

8. Article 8 : Informations légales

Le Client reconnaît avoir lu et accepte les avertissements présentés sur le site concernant notamment la propriété intellectuelle, l'exploitation du contenu du site, les contenus illicites et l'utilisation des informations, informatique et libertés.

9. Article 9 : Le règlement des litiges est soumis au droit français

Tout litige relatif au présent contrat, même en cas de recours en garantie de pluralité de défendeurs, serait à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre dans le ressort duquel se trouve le siège social de la Société.

10. Date d’effet - Durée du contrat

Le présent Contrat Commercial prend effet à la date anniversaire de renouvellement de contrat.