Formation Réglementations en cours et à venir en écoconstruction

Description de la formation

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Public

• Acteurs du bâtiment et de l’industrie
• Aménageurs fonciers
• Aménageurs publics
• Architectes
• Chargés d’études ou de projet
d’aménagement
• Chargés d’opérations en aménagement foncier
• Chargés d’opérations en aménagement rural
• Élus locaux
• Ingénieurs d’études en aménagement du
territoire
• Urbanistes

Pré-requis

Bonnes connaissances sur les différentes
catégories de droit (droit communautaire, droit
de la responsabilité civile, droit administratif et droit international).
Niveau d’entrée en formation : bac + 3 ou 4

Objectifs

Ce module de formation vise à vous donner une vision d’ensemble de toutes les dispositions
applicables.

A l’issue de ce module, vous :
• serez en mesure d’appréhender les différents corps de règles applicables pour mener à bien
un projet d’écoconstruction,
• connaîtrez les procédures et règles applicables en matière de constructions nouvelles,
• connaîtrez les procédures et les règles applicables en matière de rénovaiton et d’installations
d’équipements comme le photovoltaïque,
• maîtriserez l’articulation des différentes législations,
• saurez mesurer les conséquences du non respect de cette réglementation.

Démarche pédagogique

Le module est construit autour de cours théoriques avec un ensemble d’exemples afin d’illustrer
les concepts juridiques.

Contenu pédagogique

Partie 1 - l’éco-construction appréhendée par le dr oit de l’urbanisme
• L’édiction de règles d’urbanisme en faveur de l’éco-construction, une possibilité accrue
• Le contrôle des constructions durables, entre droit commun et régime de faveur

Partie 2 - les dispositions en dr oit de la construction
• Les mesures impératives
• Les mesures incitatives