Formation Mettre en œuvre le Décret Tertiaire

Description de la formation

Le décret tertiaire c’est un ensemble de textes qui imposent une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique. C’est à la fois une obligation de moyens, avec des actions obligatoires à mener annuellement, et de résultats, avec un objectif très ambitieux dès 2030. La notation « Eco Energie Tertiaire » atteste annuellement du niveau de performance de l’entité fonctionnelle assujettie.

Le décret tertiaire, c’est quand ?

Les premières obligations sont à remplir avant le 31 décembre 2022.
L’année 2023 est une année charnière : c’est la dernière année pendant laquelle les assujettis peuvent établir leur « situation de référence », qui détermine leurs objectifs propres pour 2030, 2040 et 2050.
Chaque année, les assujettis doivent faire une déclaration. En retour, chaque année, l’administration atteste du niveau de performance atteinte.
L’attestation annuelle EET doit obligatoirement être communiquée aux personnels sur site, et le cas échéants aux usagers.
Les économies d’énergie effectivement réalisées seront constatées en 2031, en comparant les consommations 2030 aux objectifs.

Objectifs pédagogiques de la formation au décret tertiaire

NEPSEN Formation propose une formation complète pour se conformer au décret tertiaire et vous permettre de passer à l’action.
A la fin de la formation vous serez capables de:

• Comprendre le cadre législatif et réglementaire
• Respecter vos obligations légales
• Négocier vos objectifs dans le cadre fixé (jusqu’à fin 2023)
• Elaborer un schéma directeur
• Mettre en place une organisation

Programme de la formation

• Compréhension de la réglementation
• Contexte et historique, assujettissement, périmètre, obligations, objectifs relatifs et absolus, modulations, dossier technique, échéance
• Outils et méthodes pour mettre en œuvre Eco Energie Tertiaire*
• Audit énergétique simplifié, schéma directeur immobilier, suivi de consommations, système de management de l’énergie, contrat de performance énergétique
• Réduction de consommation
• Leviers d’action, exemples de cas
• Financement des actions de réduction
• Subventions, CEE