Formation Comprendre la réglementation environnementale

Description de la formation

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Objectifs

. Acquérir des notions de base en réglementation de l’environnement
. Maîtriser la nomenclature des installations classées
. Identifier les enjeux et problématiques environnementales de l’entreprise


La formation

Programme

. Introduction :
→ Rappel des objectifs de la formation
→ Tour de table : * Présentation des participants
→ Présentation du programme de la formation

. Enjeux et contexte réglementaire
→ Structure de la législation et réglementation environnementale
→ Faire face à ses obligations légales et réglementaires
→ Organiser sa veille environnementale
→ Enjeux environnementaux et réglementation

. Découverte de la législation et réglementation environnementale
→ Le code de l’environnement
→ Les principes fondamentaux
→ Responsabilités, conséquences pénales et administratives
→ Exemples de jugements

.Les ICPE
→ Définition
→ Historique
→ Chiffres essentiels
→ La vie d’une ICPE
→ La nomenclature
→ Exercises

. Le régime de l’autorisation
→ La demarche administrative
→ Le contenu du dossier de demande d’autorisation
→ Les prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation
→ Les sites SEVESO
→ POI et PPI
→ Bilan de fonctionnement
→ IPPC
→ Exemple d’un arrêté préfectoral

.Le régime de l’enregistrement
→ La démarche administrative
→ Le contenu du dossier
→ Les arrêtés de prescriptions générales
→ Exemple d’un arrêté

. Le régime de la déclaration
→ La démarche administrative
→ Le contenu du dossier de déclaration
→ Les arrêtés de prescriptions générales
→ Cas du régime de la déclaration contrôlée
→ Exemple d’un récépissé de déclaration et d’un arrêté

.Les IOTA
→ Définition
→ La nomenclature
→ Dossiers d’autorisation et de déclaration
→ Interaction avec les ICPE

.Bilan fin de formation Méthodes et moyens pédagogiques
Les stagiaires s'approprient les connaissances, les méthodes et les outils en les pratiquant au cours de la formation. Des applications permettent aux stagiaires d'acquérir un réel savoir faire (travail sur des documents, etc).
Support pédagogique remis à chaque stagiaire
Evaluations
Evaluation des compétences acquises par des études de cas et des mises en situation.
Évaluation de fin de formation par les stagiaires à l’aide d’un questionnaire