Solaire : le Conseil supérieur de l’énergie demande au Gouvernement de revoir sa position

Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) a adopté aujourd’hui, à une large majorité, un avis modifiant en profondeur le projet de révision de l’arrêté tarifaire S21 présenté par le Gouvernement. La filière solaire appelle désormais l’exécutif à prendre en compte ces ajustements pour éviter un coup d’arrêt brutal au développement des toitures solaires et des ombrières photovoltaïques.

Des ajustements indispensables pour éviter un blocage du secteur

Le principal point de friction concerne la volonté du Gouvernement d’appliquer une dégressivité brutale du tarif S21. En réponse, le CSE recommande de maintenir un tarif fixe de 95 EUR/MWh jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif de soutien, basé sur un appel d’offres simplifié. Celui-ci remplacera l’arrêté tarifaire pour les installations entre 100 et 500 kWc, mais son calendrier reste flou. Pour la filière, il est impératif qu’il soit opérationnel dès juillet 2025.

Afin d’assurer la solidité des projets déposés d’ici là, l’avis adopté prévoit également la mise en place d’une caution via la Caisse des dépôts, garantissant un engagement sérieux des porteurs de projets.

Préserver les segments intermédiaires et l’autoconsommation des ménages

Le CSE insiste aussi sur la nécessité de préserver le segment des installations de 9 à 100 kWc en limitant les baisses de tarifs, qui pourraient compromettre son développement.

Enfin, pour le segment de l’autoconsommation des particuliers, il demande que la baisse des tarifs et des primes n’intervienne qu’au moment de la mise en place du taux de TVA réduit à 5,5%, garantissant ainsi la continuité des installations pour les ménages.

Un appel au dialogue avec le Gouvernement

Ces propositions constituent un compromis important de la part de la filière solaire, qui cherche une solution équilibrée et constructive. Il est désormais essentiel que le Gouvernement prenne en compte ces ajustements et les intègre au texte final de l’arrêté S21, pour éviter un ralentissement majeur du développement du solaire en France.