Un syndicat et une association dénoncent un "conflit d'intérêt" au tribunal de Saint-Brieuc

AFP

07/01/2021 | 587 mots | ENERGIE RECRUTE | PÉTROLE, GAZ, CHARBON

Un syndicat et une association ont dénoncé mercredi au cours d'une conférence de presse un "conflit d'intérêt" d'un membre du pôle social du tribunal de Saint-Brieuc, amené à examiner plusieurs affaires liées aux pesticides ces dernières années.

Plusieurs de ces affaires étaient en lien avec la coopérative bretonne Triskalia dont des salariés avaient saisi la justice.

Or, relèvent le Collectif de soutien aux victimes de pesticides et l'Union régionale Solidaires de Bretagne, "un des membres assesseurs du tribunal (....) aurait notamment dû se déporter afin d'éviter un conflit d'intérêt manifeste puisqu'il est adhérent sociétaire de la coopérative Triskalia", dans un courrier adressé aux autorités civiles et judiciaires. 

Solidaires et le Collectif font en particulier référence à une audience du 8 octobre dernier à Saint-Brieuc au cours de laquelle était examinée la demande d'un ex-salarié, atteint d'une maladie professionnelle et victime d'intoxication par des pesticides, de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur, la coopérative Nutréa-Triskalia.

Cette demande a été rejetée le 10 décembre dernier. Or, l'un des membres assesseurs du pôle social (ex-TASS) du tribunal, qui a rendu cette décision, était adhérent-sociétaire de Triskalia.

"En faisant quelques recherches sur de précédents procès concernant la coopérative Nutréa-Triskalia", l'association et le syndicat "se sont aperçus que cette situation contraire au droit avait déjà eu des précédents", écrivent les auteurs du courrier adressé notamment aux préfets du département et de la région, ainsi qu'au Premier Président de la Cour d'appel de Rennes.

Ils demandent aux autorités destinataires "de prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que le pôle social du tribunal judiciaire (de Saint-Brieuc, ndlr) ne connaisse plus de conflit d'intérêt et que les justiciables concernés par ces faits soient rétablis dans leurs droits".

"Quand un dossier arrive au tribunal, on ne peut pas à la fois défendre la structure économique et le salarié qui y travaille", a souligné René Louail, du Collectif de soutien aux victimes des pesticides. Il a relevé que "de nombreux dossiers avaient été rejetés à Saint-Brieuc" avant que ces décisions ne soient finalement infirmées par la cour d'appel de Rennes. 

"La justice de ce département n'est pas indépendante. On le dit avec émotion et colère", a-t-il ajouté.

Dernier exemple en date: la cour d'appel de Rennes a reconnu mercredi la faute inexcusable de l'employeur après le suicide d'un salarié sur son lieu de travail, chez Nutréa-Triskalia, une demande qui avait été rejetée en première instance en 2018 à Saint-Brieuc.


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