Epandage/pesticides: nouveaux recours devant le Conseil d'Etat

Des associations et le collectif de maires anti-pesticides ont demandé mardi au Conseil d'État de suspendre en urgence des textes fixant les distances minimales entre zones d'épandage de pesticides et habitations, ainsi que des dérogations à celles-ci.

Le collectif des maires, présidé par le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, qui fut le premier à prendre un arrêté interdisant les pesticides dans sa commune, avait déjà saisi en janvier le Conseil d'État pour demander la suspension du décret et de l'arrêté du 27 décembre 2019 fixant les distances minimales entre l'épandage des pesticides et les habitations, jugées insuffisantes pour protéger les populations.

Sans se prononcer sur le fond, la plus haute juridiction administrative avait estimé que la condition d'urgence n'était pas remplie. Le collectif, qui regroupe quelque 120 édiles, a de nouveau saisi le juge des référés d'une demande de suspension, justifiant cette nouvelle requête par le contexte d'épidémie de Covid-19 et de nouvelles publications scientifiques.

Corinne Lepage, leur avocate, a notamment estimé que "les liens entre pesticides et pollution de l'air sont établis et il est tout à fait clair que les populations de zones à l'air pollué présentent une fragilité accrue au Covid" et produit un étude néerlandaise mettant en évidence des traces de pesticides jusqu'à 250 mètres de leur lieu d'épandage.

L'arrêté et le décret publiés le 27 décembre après plusieurs mois de polémique définissent les distances à respecter: cinq mètres pour les cultures dites basses comme les légumes et céréales et dix mètres pour les cultures hautes, fruitiers ou vignes.

Une distance portée à 20 mètres pour les produits "les plus dangereux", qui représentent environ 0,3% des substances actives utilisées.

Lors de la même audience, neuf ONG emmenées par Générations Futures, dont France Nature Environnement, l'UFC Que Choisir ou Eau et rivières, ont demandé la suspension de divers textes assouplissant les conditions de validation de dérogations ramenant les distances à trois mètres pour les cultures hautes et cinq pour les basses.

Le décret du 27 décembre prévoyait ces dérogations dans le cadre de "chartes d'engagement départementales", proposées par les utilisateurs de produits phytosanitaires et validées par les préfets après avoir été soumises à concertation publique.

Des textes du ministère de l'agriculture avaient assoupli ces conditions en février et mars, prévoyant notamment que la simple intention de présenter une telle charte ouvre droit aux dérogations, en raison du confinement face à l'épidémie de Covid.

"Comment l'Etat peut-il s'asseoir aussi facilement sur ses propres textes," s'est demandé François Lafforgue, avocat des associations, y voyant "presque une volonté de ne pas prendre de mesures protectrices" et arguant de l'urgence à annuler ces textes car "au printemps on est en pleine période d'épandage" pour les semis.

Des "chartes d'engagement" dérogatoires ont déjà été validées dans 25 départements, au grand dam d'associations environnementales, et sont en projet dans une cinquantaine d'autres, selon le représentant du ministère de l'agriculture. Dans ce dernier cas, en raison du déconfinement entamé lundi, il a indiqué que le ministère estimait désormais que la procédure dérogatoire n'avait plus lieu d'être.

Le juge des référés a estimé que cette dernière annonce devrait être formalisée par le ministère et devrait rendre sa décision d'ici la fin de la semaine.