Recours néerlandais contre la Russie pour les Greenpeace


04/10/2013 | 335 mots | ENERGIE RECRUTE | PÉTROLE, GAZ, CHARBON

Deux Néerlandais figurent parmi les 30 militants qui se trouvaient à bord de l'Arctic Sunrise, le navire de Greenpeace enregistré aux Pays-Bas, pour participer à une action sur la plate-forme pétrolière "Prirazlomnaïa" du géant russe Gazprom dans l'océan Arctique.

Le navire a été arraisonné par les autorités russes à la mi-septembre. Tous les militants ont été inculpés d'actes de piraterie, a-t-on appris jeudi. Ils encourent 15 ans de prison.
Les autorités russes se sont refusées à tout commentaire.

"Les Pays-Bas ont entamé aujourd'hui une procédure d'arbitrage sur la base de la Convention du droit de la mer", écrit Frans Timmermans, ministre néerlandais des Affaires étrangères, dans une lettre adressée au Parlement.

Si la procédure d'arbitrage ne permet pas la libération des militants de Greenpeace, le gouvernement néerlandais pourrait "demander au Tribunal du droit de la mer des mesures temporaires pour la libération du navire et de ses passagers", poursuit le ministre des Affaires étrangères.

La Convention des Nations unies sur le droit de la mer, signée à la fin de l'année 1982, est entrée en vigueur en 1994.

Elle prévoit que l'arbitrage constitue le mode de règlement par défaut des différends.

Le Tribunal du droit de la mer, dont le siège est à Hambourg, en Allemagne, est entré en fonction en 1996 pour régler les différends maritimes entre Etats.

A Paris, le directeur exécutif de Greenpeace France a adressé vendredi un courrier à François Hollande "afin de lui demander solennellement d'intervenir en faveur de la libération des militants de Greenpeace détenus en Russie et notamment Francesco Pisanu, ressortissant français incarcéré à Mourmansk."

Jean-François Julliard attend du chef de l'Etat français qu'il s'entretienne avec l'ambassadeur de Russie en France, qu'il "exprime son inquiétude au président (Vladimir) Poutine" et qu'il "affirme publiquement que les activités de protestation non violentes ne sauraient être considérées comme des actes de piraterie".

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