UE-Amende maintenue pour Arkema, pas pour Elf Aquitaine

BRUXELLES, 29 septembre (Reuters) - La Cour de justice européenne a confirmé jeudi les amendes imposées au chimiste français Arkema dans une affaire de cartel et a annulé une décision concernant la société Elf Aquitaine, aujourd'hui membre du groupe Total .

Elf Aquitaine contrôlait Arkema au moment du cartel.

Après enquête, la Commission européenne avait estimé que le cartel avait opéré entre 1984 et 1999 dans le but de partager le marché et d'échanger des informations sur les prix et les volumes.

Les deux sociétés avaient contesté séparément une amende commune de 45 millions d'euros à laquelle elles avaient été condamnés. En outre, Arkema avait fait appel d'une autre amende de 13,5 millions d'euros à laquelle elle avait seule été condamnée pour son rôle dans un cartel d'acide chloroacétique.

Dans le cas d'Elf Aquitaine, la Cour, basée au Luxembourg, a estimé que l'autorité ayant imposé l'amende - en l'occurrence la Commission européenne - n'avait pas donné de réponse suffisamment étayée aux arguments développés par Elf Aquitaine selon laquelle sa filiale avait agi indépendamment.

"Donc, dans le cas d'une maison mère tenue responsable de la conduite illicite de sa filiale, une telle décision doit, en principe, contenir un exposé détaillé des raisons justifiant l'imputation de cette infraction à cette société", lit-on dans l'arrêt de la Cour.

(Danielle Rouquié pour le service français, édité par Dominique Rodriguez)